Décés
Déclaration de Décès
La déclaration de décès se fait en Mairie, dans un délai de 24 heures.
Elle est faite par un proche parent du défunt, ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur son état civil, ou un mandataire habilité.
Pièces à fournir:
- Certificat de décès établi par le médecin
- Livret de Famille, acte de naissance ou pièce d'identité du défunt
- Pièce d'identité du déclarant
Acte de décès (extrait ou copie intégrale)
Cet acte est délivré à la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile (joindre une enveloppe timbré à la demande).
Pièces à fournir:
- Nom, prénom du défunt, date du décès