Livret de famille
Livret de Famille: délivré lors du Mariage
Que contient-il ?
Un extrait de l'acte de mariage des époux.
Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret contient également l'extrait des actes de naissance des enfants.
Comment l'obtenir ?
Il n'y a pas de demande particulière à faire.
Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
Le premier livret de famille est gratuit.
Remise du livret?
Délai
Immédiat : à la fin de la cérémonie.
En cas d'erreur
Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret.
Livret de Famille: délivré lors de la naissance du 1er enfant
Conditions à remplir
Le livret est délivré uniquement si l'acte de naissance de l'enfant ainsi que l'acte de naissance d'au moins un parent sont détenus par une autorité française.
Démarches
Les parents n'ont pas besoin de faire la demande.
La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille.
Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).
Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l'enfant.
Le premier livret de famille est gratuit.
Remise du livret
Envoi du livret
La mairie de naissance de l'enfant peut procéder de 2 façons :
- Soit envoyer par courrier, le livret au domicile du ou des parents.
- Soit transmettre le livret à la Mairie de leur domicile.
Dans ce second cas, l'un des parent pourra le retirer en présentant une pièce d'identité.
Délai
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délai d'acheminement du courrier.
En cas d'erreur
Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.
Délivrance d'un second livret de famille suite à une séparation
Personne concernée
Si vous n'êtes plus en possession de votre livret de famille initial, vous pouvez en demander un second. L'accord de l'autre parent (ou ex-époux) n'est pas exigé.
Faire la demande
Lieu de la demande
- Si vous habitez en France, vous devez vous adresser à votre mairie
- Si vous habitez à l'étranger, vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.
Documents à fournir
Vous devez présenter les documents suivants :
- une pièce d'identité,
- et un justificatif de la séparation (jugement de divorce ou autre décision de justice),
Vous devez indiquer les informations qui figuraient sur le premier livret de famille : date et lieu du mariage, date et lieu de naissance des membres du couple et des enfants.
Attention : la mairie peut exiger un justificatif de domicile pour s'assurer que la demande doit bien être traitée par ses services.
Délais
Il n'y a pas de délai impératif. La demande peut être faite à tout moment.
Coût
Gratuit
Délai de délivrance
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.
Remise du livret
Le demandeur retire le livret de famille à la mairie de son domicile (ou auprès des autorités consulaires s'il réside à l'étranger) en présentant une pièce d'identité.